Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 317 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 47
Versions de la disposition

Texte intégral
47.(Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 44.).
2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 47; 2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 44.
47.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date de son entrée en vigueur;
2°le 1er janvier 2023.
2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 47.
47.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date de son entrée en vigueur;
2°le 1er janvier 2023.
2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 47.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.